bibi.nu (désigné ci-après par "Fournisseur") détient l'ensemble des droits afférents au site web Calculation (ci-après désigné par le terme "Application").
L'utilisation de l'application entraîne l'établissement d'un contrat de licence de logiciel entre vous-même (désigné ci-après par "Preneur de licence") et le fournisseur. Ce faisant, vous approuvez les conditions générales explicitées ci-après.
Ce contrat a pour but de régler les compétences d'utilisation (licence) de l'application dans le cadre de la conclusion d'un abonnement en toutes ses formes. Les contenus du contrat acceptés au moment de la conclusion de l'abonnement (description de la prestation, conditions générales et dispositions cadre de la communication électronique des données) sont partie intégrante de la relation contractuelle. Dans le cas d'utilisations contraires ou divergentes de l'application, les conditions de ce contrat de licence priment sur les autres éléments contractuels.
Le fournisseur détient l'ensemble des droits d'auteur et tous les autres biens immatériels liés à l'application. Il n'y a pas de vente de l'application et aucun droit d'auteur n'est cédé au preneur de licence.
Pendant la durée de l'abonnement, le preneur de licence et les utilisateurs autorisés ont le droit non-exclusif et non transmissible à des tiers d'utiliser l'abonnement, l'application, ses mises à jour et son mode d'emploi. Le preneur de licence et les utilisateurs autorisés peuvent charger autant de fois qu'ils le désirent les éléments de l'application. Aucun droit d'utilisation supplémentaire n'est accordé au preneur de contrat et aux utilisateurs autorisés. Ils n'ont en particulier pas le droit de modifier cette application, de la corriger, de la développer, de la traduire, de la déchiffrer ou de la décompiler ni de la vendre, la louer, la prêter, la transmettre et ni surtout, de permettre à des tiers de l'utiliser.
Le preneur de licence et les utilisateurs autorisés ont le devoir d'installer des mises à jour et de nouvelles versions de l'application en temps opportun. La maintenance d'anciennes versions n'est assurée que trois mois au maximum après le lancement de la version la plus récente. Pour les questions d'assistance technique, le fournisseur propose une centrale d'appels ainsi qu'une aide en ligne selon la description des prestations de l'abonnement.
Le fournisseur fait remarquer qu'en fonction de l'état de la technique, il n'est pas possible de concevoir des applications disponibles en permanence dans toutes les applications et combinaisons possibles et d'une fiabilité absolue. Le fournisseur garantit au preneur de contrat que l'application fonctionne au moment de son installation selon le mode d'utilisation publié sur son site Internet. La compatibilité n'est pas garantie avec des systèmes d'exploitation autres que ceux mentionnés sur le site du fournisseur. Au cas où l'application serait défectueuse, le preneur de contrat doit signaler les défauts constatés auprès du fournisseur. Le fournisseur doit tenir compte des défauts constatés lors des mises à jour et développements ultérieurs de ses applications ou les corriger immédiatement au cas aucune autre solution ne serait possible. Le preneur de licence ne peut faire valoir aucune autre prétention. Le preneur de licence a en permanence le droit de désinstaller l'application et de recourir aux prestations de la plate-forme du fournisseur dans le cadre de la description des prestations sans utiliser l'application. Les conditions de responsabilité dans le catalogue des prestations de l'abonnement, dans les conditions générales et dans les dispositions cadre relatives à la communication électronique des données s'appliquent par ailleurs.
En cas de violation de l'une ou de plusieurs dispositions de ce contrat, le preneur de licence et les utilisateurs autorisés perdent le droit d'utiliser l'application. Le fournisseur peut refuser toute nouvelle installation de l'application.
Le preneur de licence et le fournisseur peuvent en tout temps résilier ce contrat avec un délai de résiliation d'un mois pour la fin d'un mois civil. L'abonnement n'est pas concerné par une telle résiliation. La résiliation de l'abonnement est exclusivement régie par les prescriptions en la matière contenues dans le descriptif des prestations de l'abonnement.
Le droit matériel suisse est applicable sur la présente relation contractuelle. Le siège du fournisseur est le for pour tout conflit juridique en lien avec ce contrat. Le fournisseur est autorisé à interpeller le tribunal au domicile du preneur de licence ou à son siège.
Pour toute question relative au présent accord de licence, veuillez nous contacter par courrier électronique.
Montévraz, décembre 2024.