Ce guide des dérogations vous est proposé dans le cadre des ressources accompagnant la prise en main de la version 3 du référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA 3).
Le RGAA 3 est composé d'un document d'introduction, d'un guide d'accompagnement et d'un référentiel technique. Cet ensemble de documents a une portée règlementaire puisqu'ils ont été rendus officiels par l'arrêté du 29 avril 2015, lui-même venant préciser l'article 47 de la loi 2005-102 du 11 février 2005 et l'arrêté 2009-546 du 14 mai 2009.
Les ressources complémentaires sont des supports sans valeur règlementaire et visent à vous aider à rendre vos contenus numériques accessibles et conformes au RGAA 3.
Ce guide s’adresse à toute personne chargée d’évaluer et de gérer des dérogations dans le cadre d’un audit RGAA.
Ce guide regroupe, en un document unique, la liste des dérogations admises par le RGAA, décrite dans le document d’accompagnement et le référentiel lui-même. Il contient en outre des indications sur la gestion des dérogations et les moyens de compensation à mettre en place.
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