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osuny-bot committed Sep 26, 2024
1 parent 7e47f8c commit f763a0a
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<p><b>2. Hébergement du site</b></p><p>Le site est hébergé par la société OVH SAS :</p><p>Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France</p><p>Numéro de téléphone : +339 72 10 10 07</p><p> </p><p><b>3. Conditions générales d'utilisation (CGU)</b></p><p>L'utilisation du site www.pourparlers.studio implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.</p><p> </p><p><b>4. Propriété intellectuelle</b></p><p>L'ensemble du contenu présent sur le site www.pourparlers.studio, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Agence Pourparlers SAS, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.</p><p> </p><p>Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Agence Pourparlers SAS. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.</p><p>  </p><p><b>5. Protection des données personnelles</b></p><p>Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par e-mail à l'adresse hello@pourparlers.studio.</p><p> </p><p>Le site www.pourparlers.studio peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Ces cookies permettent de recueillir diverses données pour faciliter votre navigation et d'améliorer le service.</p><p> </p><p><b>6. Liens hypertextes</b></p><p>Le site www.pourparlers.studio peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Agence Pourparlers SAS. Cependant, Agence Pourparlers SAS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.</p><p> </p><p><b>7. Droit applicable et attribution de juridiction</b></p><p>Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.pourparlers.studio est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.</p>
<p><b>2. Hébergement du site</b></p><p>Le site est hébergé par la société OVH SAS :</p>

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