Skip to content
New issue

Have a question about this project? Sign up for a free GitHub account to open an issue and contact its maintainers and the community.

By clicking “Sign up for GitHub”, you agree to our terms of service and privacy statement. We’ll occasionally send you account related emails.

Already on GitHub? Sign in to your account

Calcule la tranche et le taux marginal IR #1393

Merged
merged 8 commits into from
Jan 22, 2020
Merged

Calcule la tranche et le taux marginal IR #1393

merged 8 commits into from
Jan 22, 2020

Conversation

benjello
Copy link
Member

@benjello benjello commented Dec 27, 2019

Fixes #1386
Depends on openfisca/openfisca-core#920

  • Évolution du système socio-fiscal.
  • Périodes concernées : toutes.
  • Zones impactées : prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir.
  • Détails :
    • Ajout du calcul du taux marginal et de la tranche applicable pour l'impôt sur le revenu

Ces changements:


Quelques conseils à prendre en compte :

Copy link
Member

@bonjourmauko bonjourmauko left a comment

Choose a reason for hiding this comment

The reason will be displayed to describe this comment to others. Learn more.

Merci @benjello ! J'ai quelques questions :

  • Est-ce que le TMI et la tranché appliqués sont des éléments de la législation (du modèle), ou bien des éléments métier de l'économie ? Législation
  • Si la réponse à la question antérieure est affirmative, ne serait-il plus pertinent d'ajouter ces éléments dans un module helper ? Non
  • Est-ce qu'il y a des formules du modèle socio-fiscal qui en dépendent ? Non

@bonjourmauko bonjourmauko self-assigned this Jan 9, 2020
@benjello
Copy link
Member Author

benjello commented Jan 9, 2020

@maukoquiroga : ce sont des éléments de la législation. Je les ai mis dans ir car cela est vraiment propre à l'impôt sur le revenu. Ils ne sont pas utilisé par d'autres éléments mais ils étaient demandés par @PhunkyBob et ils peuvent être utiles à d'autres.

@bonjourmauko
Copy link
Member

bonjourmauko commented Jan 10, 2020

Merci @benjello ! Côté code je n'ai pas de remarques.

Ce qu'il faudrait pour moi pour intégrer cette contribution :

  • Éclater les tests pour TMI et pour tranche appliquée. Même si cela semble faire doublon, c'est toujours mieux de tester, comme dit l'adagio, une formule à la fois.
  • Ajouter soit :
    • Une référence législative (je n'ai pas trouvé)
    • Une référence métier qui explique le concept / calcul
    • De la doc qui explique la chose

Sinon, GTM pour moi :)

@PhunkyBob
Copy link
Contributor

Une référence métier qui explique le calcul

Moi c'est avec ce site que j'ai compris le calcul :
http://impotsurlerevenu.org/fonctionnement-de-l-impot/60-calculer-le-tmi.php
mais je ne sais pas ce qu'il faut pour qu'une page web soit considérée comme "référence métier".

@bonjourmauko
Copy link
Member

bonjourmauko commented Jan 10, 2020

Excellent @PhunkyBob ! Pour l'IR en général on utilise :

  • Le CGI
  • Les bofip
  • N'importe quelle autre ressource qui clarifie l'intention de la formule pour les utilisateurs

Donc très bien pour ce lien 👍

Copy link
Member

@bonjourmauko bonjourmauko left a comment

Choose a reason for hiding this comment

The reason will be displayed to describe this comment to others. Learn more.

J'ajoute quelques suggestions à partir de ma compréhension de cette contribution.

@benjello
Copy link
Member Author

La référence législative est à cherché dans le code de l'impôt sur le revenu si elle existe.
Mais bon un barème en taux marginal est assez standard pour exister dans core donc je ne vois pas la nécessité de rajouter une référence dans France.

@PhunkyBob je te laisse finir le travail avec @maukoquiroga, je considère que j'ai fait ma part:

  • j'ai répondu à ton besoin
  • j'ai fourni des tests à @maukoquiroga

Je vous laisse vous mettre d'accord sur la forme finale et le merge si cela ne vous embête pas.
Merci !

@elie-gerschel
Copy link

Hello, I have just discovered the methods developed here and they would be super-useful for my work on the French IR reforms.
Is there still some issue being processed or are there good chances the PR will be merged soon ? (would be great to know so that I can adapt my schedule)
Thanks to contributors !

@benjello benjello merged commit 229b01c into master Jan 22, 2020
@benjello benjello deleted the taux-marginal branch January 22, 2020 15:47
@bonjourmauko
Copy link
Member

LGTM !

@benjello
Copy link
Member Author

Je l'ai mergé juste avant @maukoquiroga car tout était au vert et je crois que l'on avait convenu que le merge est à la discrétion de celui qui propose s'il est maintainer (mais je me trompe peut-être).

@bonjourmauko
Copy link
Member

@benjello Je n'ai pas compris ton message mais LGTM veut dire « Let's get this merged », ce que tu as fait 😃

@bonjourmauko
Copy link
Member

Merci beaucoup aussi @PhunkyBob

Sign up for free to join this conversation on GitHub. Already have an account? Sign in to comment
Projects
None yet
Development

Successfully merging this pull request may close these issues.

[Question] Quel est le champ qui retourne le taux marginal d'impôsition ?
5 participants