Allocations familiales

Document de référence : http://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance/les-allocations-familiales-af-0

Règles implémentées

• Age maximal (20 ans)
• Majoration pour les plus de 14 ans (si foyer de 2 enfants, alors pas de majoration pour l'aîné)
• Allocation forfaitaire pour un enfant à charge de 20 ans (cf. test)
• Information sur les conditions de résidence en sortie de simulation.
• Les enfants qui travaillent et gagnent plus de 55% du smic ne sont pas considérés à charge. Pour le déterminer, on se base sur le salaire déclaré le mois précédent du mois de la simulation.
• Règles spécifiques aux DOM : montant différent, ouverture du droit à partir du premier enfant et règles de majoration différentes (11 et 16 ans, majoration pour âge > 14 ans à partir du deuxième enfant).

Règles non implémentées

• Employeur en France ou à l'étranger (et donc les éventuels règlements communautaires ou convention de sécurité sociale qui peuvent s'appliquer ; les prestations peuvent être servies sous forme d'allocation différentielle ou complément différentiel)

Modulation des allocations familiales au 1er juillet 2015

Barême des allocations familiales (article D521-11)

Montant mensuel de l'allocation forfaitaire (article D521-2 2)

Plafond (article D521-3 3)

Montants des plafonds de ressources en vigueur du 1er juillet au 31 décembre 2015

 Montant du 1er plafond de ressources   Montant du 2ème plafond de ressources |----   Montants des plafonds de base   55 950 €   78 300 € |----   Plafonds 2 enfants à charge   67 140 €   89 490 € |----   Plafonds 3 enfants à charge   72 735 €   95 085 € |----   Plafonds 4 enfants à charge   78 330 €   100 680 € |----   Majoration des plafonds pour chaque enfant supplémentaire   + 5 595 €   + 5 595 € |----

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Ressources à prendre en compte (article R-532-3 à R-532-8[http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=1B4887DFDFBD506B25B643530FD9BA38.tpdila11v_1?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006750894&dateTexte=&categorieLien=cid])

Tableau des montants en vigueur au 1er juillet 2015 4

Intégration des deux compléments dégressifs distincts intervenant lorsque le plafond de ressources du forfait Af est supérieur à celui des Af et majorations pour âge :

• un complément dégressif aux Af et majoration pour âge

• un complément dégressif au forfait Af

DOM TOM: Pas de changement pour les foyers ayant un enfant, en revanche modulation des allocations familiales pour les foyers à partir de 2 enfants selon le niveau de ressources (5)