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Paris Logement Familles
Avoir au moins 2 enfants ou ayant un ou plusieurs enfants handicapés à charge fiscale et vivant sous le même toit ou y revenant régulièrement.
Rattachement automatique au foyer fiscal pour les enfants de moins de un an Prise en compte d’un enfant de moins de 25 ans demandeur d’emploi non indemnisé au titre de Pôle emploi ou de la mission locale (règle non prise en compte)
En cas de garde alternée, on divise systématiquement par 2 le montant de l’aide dès lors qu’il y a ne serait-ce qu’un enfant en garde alternée dans la famille. En revanche, en cas de garde alternée en présence d’une majoration par enfant supplémentaire à charge au-delà de 3, c’est uniquement cette majoration qui est divisée par 2.
Les enfants handicapés peuvent être pris en compte au-delà de 25 ans si celui-ci ne perçoit pas de revenus issus d'un travail.
Le demandeur doit être de nationalité française ou avoir une carte de séjour valide et avoir résidé à Paris 3 ans dans les 5 dernières années (la dérogation à cette disposition liée à une mutation professionnelle n'est pas prise en charge par le simulateur)
Avoir une charge liée au logement (condition vérifiée lorsque l’usager déclare être locataire ou propriétaire et déclare un loyer (montant avec charges). Pour les locataires, le simulateur pose la question du montant du loyer hors charge et du montant des charges.
Avoir demandé ses prestations logement de la CAF et des autres organismes (disclaimer : Pour prétendre à cette aide, vous devez avoir demandé toutes vos prestations logement à la CAF et aux autres organismes)
Cette aide ne peut pas être cumulée avec une autre aide logement de la ville ou du département de Paris (disclaimer)
Prise en compte des revenus mensuels déclarés de l'ensemble des membres du foyer (salaires, allocations chômage, pensions alimentaires, revenus fonciers, capitaux mobiliers etc (période de référence utilisée pour le calcul des ressources : le dernier mois)
Nb d'enfants à charge Ressources inf ou = à 2000 € Ressources inf ou = à 3000 € Ressources comprises entre 3000 et 5000 € 2 116 € - - |---- 3 enfants et plus 128 € + 41 € par enfant suppl à partir du 4ème 84 € + 21 € par enfant suppl à partir du 4ème |---- Enfant(s) handicapé(s) 128 € + 41 € par enfant suppl à partir du 4ème |----
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Capture de l’AEEH pour l’enfant handicapé à ajouter
Pour le loyer, capturer le remboursement des prêts d'accession à la propriété, montant des charges de copropriété pour les propriétaires.
Le montant de l’allocation ne peut être supérieur à la charge nette mensuelle de logement supportée par la famille
Si vous avez un enfant handicapé, cette aide ne peut pas être cumulée avec une autre aide handicap de la ville de Paris
Attention aux enfants placés qui ne vivent pas sous le même toit (choix de ne pas demander cette précision).
Paris Logement Familles est une aide affectée à une dépense concourant à l'insertion dans le domaine du logement, elle est donc exclue de la base ressources du RSA.