Paris Logement Familles

Composition du foyer

Avoir au moins 2 enfants ou ayant un ou plusieurs enfants handicapés à charge fiscale et vivant sous le même toit ou y revenant régulièrement. Rattachement automatique au foyer fiscal pour les enfants de moins de un an Prise en compte d’un enfant de moins de 25 ans demandeur d’emploi non indemnisé au titre de Pôle emploi ou de la mission locale (règle pas prise en compte) En cas de garde alternée, le montant de l’aide est divisé par deux

Conditions de résidence

Le demandeur doit être de nationalité française ou avoir une carte de séjour valide et avoir résidé à Paris 3 ans dans les 5 dernières années (la dérogation à cette disposition liée à une mutation professionnelle n'est pas prise en charge par le simulateur)

Autres conditions

Avoir une charge liée au logement (condition vérifiée lorsque l’usager déclare être locataire ou propriétaire et déclare un loyer (montant avec charges) Avoir demandé ses prestations logement de la CAF et des autres organismes (TO DO disclaimer : Pour prétendre à cette prestation, vous devez avoir demandé toutes vos prestations logement à la CAF et aux autres organismes )

Ressources

Prise en compte des revenus mensuels déclarés de l'ensemble des membres du foyer (salaires, allocations chômage, pensions alimentaires, revenus fonciers, capitaux mobiliers etc (période de référence utilisée pour le calcul des ressources : les 3 derniers mois)

Plafonds

Reste à faire

Capture de l’AEEH pour l’enfant handicapé à ajouter

Pour le loyer, capturer le montant du loyer + charges pour locataires, remboursement des prêts d'accession à la propriété, montant des charges de copropriété pour les propriétaires.

Divers

Le montant de l’allocation ne peut être supérieur à la charge nette mensuelle de logement supportée par la famille

Cette prestation ne peut pas être cumulée avec une autre aide logement de la ville ou du département de Paris (disclaimer ?)

Si vous avez un enfant handicapé, cette prestation ne peut pas être cumulée avec une autre aide handicap de la ville de Paris

Attention aux enfants placés qui ne vivent pas sous le même toit