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Prime d'activite (PPA)
La Prime d'activité est issue de la fusion du RSA activité et de la PPE. De nombreux mécanismes sont donc semblables à ceux du RSA. On appelle mois de demande le mois où le dossier est déposé, soit pour mes-aides le mois où est effectué la simulation, et trimestre de référence les trois mois précédents.
Le bénéficiaire doit être âgé d'un moins 18 sur un des mois du trimestre de référence. Si le bénéficiaire atteint 18 ans au cours du trimestre, ne seront calculés de ppa fictive que pour les mois où le bénéficiaire avait atteint 18 ans au 1er du mois.
Un étudiant ne peut bénéficier de la PPA que si, sur tous les mois du trimestre de référence, il a des revenus d'activités supérieurs à 55% du SMIC brut mensuel, soit 78% du SMIC mensuel net. Le SMIC mensuel brut retenu est égal à 169 fois le SMIC horaire brut Cette condition ne s'applique pas en cas d'éligibilité à la PPA majorée.
Le montant de la PPA pour une demande au mois M est la moyenne de trois "PPA fictives" calculées pour les mois M-1, M-2 et M-3.
Le montant de la PPA fictive est calculée selon la formule suivante : (Montant Forfaitaire Familialisé + Bonification + 62% des revenus d'activités - Total des ressources - Forfait logement) - Montant Forfaitaire Familialisé - Total des ressources - Forfait logement) si positif
Ce montant correspond à celui du RSA socle (avant prise en compte des ressources), détaillé ici(https://wiki.openfisca.fr/index.php/RSA\#Plafonds\_et\_bar.C3.AAme).
Le MFF peut être majoré en cas d'isolement dans les mêmes conditions que le RSA.
Une bonification est appliqué à titre individuel aux membres du foyer si leurs revenus d'activité sont suffisamment élevés :
Revenus d'activité (net mensuel) Bonification |---- < 59 x SMIC horaire brut 0 € |---- >= 95 x SMIC horaire brut 67€ |---- De 59 à 95 évolution linéaire |----
" Noter que les deux planchers correspondent à respectivement 50% et 80% du SMIC mensuel net.