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Prime d'activite (PPA)
La Prime d'activité est issue de la fusion du RSA activité et de la PPE. De nombreux mécanismes sont donc semblables à ceux du RSA. On appelle mois de demande le mois où le dossier est déposé, soit pour mes-aides le mois où est effectué la simulation, et trimestre de référence les trois mois précédents.
Le bénéficiaire doit être âgé d'au moins 18 ans sur un des mois du trimestre de référence. Si le bénéficiaire atteint 18 ans au cours du trimestre, ne seront calculés de ppa fictive que pour les mois où le bénéficiaire avait atteint 18 ans au 1er du mois.
Un étudiant ne peut bénéficier de la PPA que si, sur tous les mois du trimestre de référence, il a des revenus d'activités supérieurs à 55% du SMIC brut mensuel, soit 78% du SMIC mensuel net.
Le SMIC mensuel brut retenu est égal à 169 fois le SMIC horaire brut.
Cette condition ne s'applique pas en cas d'éligibilité à la PPA majorée.
Règle non prise en compte : dans le cas où le conjoint est étudiant et ne respecte pas cette condition, il est exclu du MFF et ses ressources sont prises en compte à 100% sans application de la pente.
Sont éligibles à la PPA:
- Les ressortissants de l'UE, de l'EEE, et de la Suisse sans conditions supplémentaire.
- Les réfugiés et apatrides.
- Les détenteurs d'une carte de résident.
- Les détenteurs d'un titre de séjour autorisant de travailler depuis au moins 5 ans. La condition des 5 ans ne s'applique pas en cas de majoration.
Ces règles ne sont aujourd'hui pas implémentées dans le simulateur.
Comme pour les étudiants, si le conjoint ne remplit pas cette condition, il est exclu du MFF et ses ressources sont prises en compte à 100% sans application de la pente.
Il est nécessaire de résider en France au moins 9 mois par an pour bénéficier de la PPA.
Le montant de la PPA pour une demande au mois M est la moyenne de trois "PPA fictives" calculées pour les mois M-1, M-2 et M-3.
Le montant de la PPA fictive est calculée selon la formule suivante :
Montant Forfaitaire Familialisé + Bonification + 62% des revenus d'activités - Total des ressources - Forfait logement -
(Montant Forfaitaire Familialisé - Total des ressources - Forfait logement) (si positif)
Ce montant correspond à celui du RSA socle (avant prise en compte des ressources).
Le MFF peut être majoré en cas d'isolement dans les mêmes conditions que le RSA. La majoration est étudiée globalement pour le mois de la demande.
Une bonification est appliqué à titre individuel aux membres du foyer si leurs revenus d'activité sont suffisamment élevés :
Revenus d'activité (net mensuel) Bonification |---- < 59 x SMIC horaire brut 0 € |---- >= 95 x SMIC horaire brut 67€ |---- De 59 à 95 évolution linéaire |----
Ceux planchers correspondent à respectivement 50% et 80% du SMIC mensuel net.
Le forfait logement est évalué selon les mêmes condition que celui du RSA. Il tient compte de la situation du demandeur au mois de demande, et non du trimestre de référence.
Les ressources suivantes sont prises en compte, avec application de la pente :
- Salaire net
- Revenus de stage de formation professionnelle
- Indemnités de chômage partiel
- Indemnités journalières (maternité, paternité, adoption, maladie, accident de travail, maladie_professionnelle)
- Revenus non salariés
- Bourse de recherche
Ils sont évalués de la manière suivante :
- Auto-entrepreneur: bénéfice mensuel, obtenu en appliquant au CA un abattement qui dépend du type d'activité (régime micro-fiscal).
- Agricoles: Un douzième de dernier bénéfice agricole connu.
- Micro-entreprise: Un douzième du dernier bénéfice annuel connu, calculé en appliquant au dernier CA annuel un abattement identique à celui des auto-entrepreneurs.
- Autres activités non salariés: Un douzième des revenus du dernier exercice connu.
''Règle non prise en compte : Des règles spécifiques existent pour évaluer les revenus d'un travailleur non salarié en début d'activité. Elles ne sont aujourd'hui pas intégrées dans le simulateur. ''
Les ressources suivantes sont prises en comte sans application de la pente :
- Chomage net
- Retraite nette
- Retraite du combattant
- Pensions alimentaires percues
- Prestations compensatoires
- AAH
- Allocations familiales (montant de base) (*)
- CF (hors majoration) (*)
- ASF ([http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029002836&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000029001079 forfait]) (*)
- PAJE (*)
- PreParE
- CLCA
- COLCA
Les ressources marquées d'un (*) sont calculées par openfisca et réinjectées dans la base ressource PPA. Par exemple, si le bénéficiaire potentiel ne déclare pas d'AF, mais qu'openfisca estime qu'il a le droit à 120€ d'AF de base, on prendra en compte ce montant dans la base ressource. Ceci permet de tenir compte des interactions entre prestations et d'évaluer les droits en "rythmes de croisière". En revanche, cela peut induire des écarts avec la liquidation.
Dans notre exemple, supposons que le bénéficiaire potentiel ne touchait aucune prestation avant d'effectuer sa simulation, et qu'il découvre son éligibilité à la PPA et aux AF avec mes-aides. À la liquidation, sa PPA sera plus élevée que le résultat du simulateur au cours du premier trimestre de droit, en attendant que les AF nouvellement perçues soient intégrés dans la base.
Le patrimoine, ainsi que les revenus locatifs, doivent être pris en compte pour le calcul de la PPA. Ils ne sont pas à ce jour intégrés dans le calcul du simulateur.
Voir la page RSA