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Le volontariat d'un membre du foyer peut impacter l'éligibilité et le mode de calcul du RSA 1. Cette règle n'est pour le moment pas prise en compte dans le simulateur. On capture la variable "indemnités de volontariat" dans la base ressources sans spécifier la nature du volontariat.
Document de référence : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F24585.xhtml
Formule de base: RSA= (Montant forfaitaire+62% revenus activité foyer) – (Ressources foyer+Forfait aide logement)
Pour les prestations familiales, il faut exclure de la base de ressources une éventuelle majoration pour âge, ce qui n'est pas fait actuellement dans OpenFisca. Pour que la revalorisation de l'ASF et du CF n'affecte pas le montant de RSA perçu, l'ASF et le CF sont pris en compte de façon forfaitaire dans le calcul du RSA (Décret n° 2014-554).
La majoration pour isolement est pris en compte mais n'inclut pas la durée de la situation d'isolement (12 mois sur une période de 18 mois).
Le patrimoine non-productif de revenu est capturé si l'utilisateur répond oui à la question "Possédez-vous d'autres formes d'épargne?" sur lesquels on applique un abattement de 3%.
Un forfait logement est appliqué aux familles qui sont hébergées à titre gratuits, propriétaires, ou qui perçoivent des AL.
Il ne s'applique pas, d'après la DGCS (mail M.T. du 08/02/2016) aux propriétaires qui remboursent des mensualités. Le simulateur CAF ne fait pourtant pas la différence entre un propriétaire qui rembourse ou non des mensualités.
Le montant du forfait dépend de la situation familiale:
| Nombre de personnes dans le foyer | 1 | 2 | 3 et plus |
|---|---|---|---|
| Forfait logement à déduire | 62.90 | 125.80 | 155.68 |
Dans le cas d'une famille qui perçoit des AL, on retient le minimum entre le montant forfaitaire et le montant de ces AL.
La composition et les ressources du foyer déterminent le montant du RSA. Le foyer se compose du demandeur et éventuellement de son conjoint, concubin ou partenaire d’un PACS et des personnes suivantes vivant au foyer, sous réserve du montant de leurs ressources :
- les enfants ouvrant droit aux prestations familiales ;
- les autres enfants et les personnes âgées de moins de 25 ans qui sont à la charge effective et permanente du foyer à condition, lorsqu’elles sont arrivées au foyer après leur dix-septième anniversaire, d’avoir avec le demandeur ou son conjoint, concubin ou partenaire un lien de parenté jusqu’au 4ème degré inclus.
Source : social-santé.gouv
Afin de s'assurer de l'éligibilité des ressortissants étrangers au RSA, il faut capturer la durée de leur séjour en France (3 mois pour les ressortissants de l'Union européenne, 5ans pour les étrangers hors UE). Aujourd'hui on affiche un message en fin de simulation. Si le RSA apparaît comme droit potentiel, on informe l'utilisateur (indépendamment des informations fournies) des conditions de résidence et de régularité du séjour.
Les ressources prises en compte dans le calcul du RSA sont potentiellement toutes les ressources de toutes les personnes composant le foyer quelque soit leur nature ([Article R262-6] (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006906116&dateTexte>=&categorieLien=cid)). La liste ci-dessous indique les ressources actuellement prises en compte par le simulateur dans la base du RSA.
Dans le calcul du revenu garanti, une pente est appliquée aux revenus professionnels (salaires, rémunération de stage de formation professionnelle, indemnités…cf test2).
Le RSA [est un droit] (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006797194&dateTexte>=&categorieLien=cid subsidiaire). Le simulateur prend donc les autres prestations simulées 3 dans la base ressource du RSA, notamment les allocations familiales. Ainsi le RSA calculé au mois M prend en compte le montant de prestations que l'usager déclare continuer à percevoir au mois M, à l'exception des agrégats type AF base / majoré / forfait. La prises en compte des agrégats dans le RSA nécessite de connaitre la décomposition exacte (montant de base/majoration) de ces agrégats - l'usager n'en ayant pas connaissance, il est plus sûr de recalculer ces agrégats.
- Salaire net
- ARE (allocation chômage)
- Pension de retraite nette
- Pension alimentaire
- Indemnité de chômage partiel
- Indemnité journalière de maternité/paternité/adoption
- Indemnité de maladie
- Indemnité d'accident du travail
- Indemnité journalière de maladie professionnelle
- Indemnité de volontariat
- Revenu de stage de formation professionnelle
- ASS
- Gains exceptionnels
- Dédommagement aux victimes de l'amiante
- Pension d'invalidité
- Allocation d'aide au retour à l'emploi
- Allocation de sécurisation professionnelle
- Prestation compensatoire
- Bourse de recherche (revenu d'activité)
- ASPA
- ASI
- AAH
Les revenus perçus à l'étranger sont inclues dans la base ressource.
Un montant fictif d'ASF peut être pris en compte dans le calcul du RSA en cas de non-recours "volontaire" à l'ASF de la part de l'allocataire éligible. En effet le [RSA est un droit] (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006797194&dateTexte>=&categorieLien=cid subsidiaire). Ce qui veut dire que le bénéficiaire potentiel doit faire valoir son droit à l'ASF avant son droit au RSA. Le bénéficiaire potentiel du RSA peut demander à être "dispensé" de cette obligation auprès du président du conseil département (PCD). Sans cette dispense, si le bénéficiaire potentiel ne fait pas valoir son droit à l'ASF, le PCD applique une "sanction" en soustrayant un montant forfaitaire d'ASF du calcul du RSA. Le simulateur ne prend pas en compte cette dispense/sanction, pour un primo-accédant, en cas d'éligibilité à l'ASF le résultat de sa simulation affichera une ASF et un RSA diminué du montant forfaitaire d'ASF pour chaque enfant. cf. Échange documenté à ce sujet
La liste des ressources exclues de la base ressources RSA [sont détaillées ici.] (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid>=?idArticle=LEGIARTI000022221917&cidTexte=LEGITEXT000006074069&dateTexte=20100714 l'article R262-11 du code de l'action sociale et des familles).
Pour le moment, seule la retraite du combattant est exclue de la base ressource du RSA sur le simulateur (cf test4).
Les bourses d'enseignement supérieur sont aussi exclues (test https://mes-aides.gouv.fr/tests/?testId=54bfd8046d9c06c9722b3aee)
Montant du RSA Socle:
Enfants au foyer Personne seule Majoration pour isolement Couple |---- 0 513,88 € 659,88 € 770,82 € |---- 1 770,82 € 879,84 € 924,99 € |---- 2 924,99 € 1 099 € 1079,15 € |---- Par enfant supp. 205,55 € 219,96 € 205,55 € |----
Le RSA peut être majoré dans les situations d'isolement. Si l'utilisateur se déclare seul avec un enfant à charge ou enceinte alors le simulateur va calculer le RSA majoré (sans tenir compte de la date à laquelle est survenu l'évènement déclencheur de l'isolement). Si l'enfant à charge à moins de 3 ans, alors le montant majoré est accordé jusqu'à ces 3 ans. Dans tous les autres cas, le montant majoré n'est accordé que pendant 12 mois, continus ou discontinus, au cours d’une période de 18 mois suivant l’événement qui a déclenché la situation d'isolement (séparation, divorce, décès du conjoint…). Cette condition n'est pas prise en compte aujourd'hui dans le simulateur.
Pour les travailleurs non salariés 5, on calcule l'éligibilité au RSA sur la base de 2 critères :
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le TNS ne doit pas voir d'employé Art. L626-7 CASF. Sur le simulateur, le choix a été fait de ne pas poser la question de l'employé pour le micro-régime (auto-entrepreneur et micro-entreprise). En effet si rien n'interdit à un auto-entrepreneur d'employer quelqu'un, les seuils de CA du micro-régime sont conçus pour que l'entrepreneur puisse se dégager un salaire et pas plus. Le simulateur tient compte de cette condition pour les TNS en professions libérales.
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son dernier chiffre d'affaires connu doit être inférieur à :
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82 200 € pour les professions commerciales (montant mentionné à l'[article 50-0 du CGI] (http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006302438&dateTexte>=&categorieLien=cid))
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ou 32 900 € pour les revenus non-commerciaux (professions libérales, prestations de services) (article 102 ter du CGI).
Les seuils ci-dessus correspondent aux montants maximums de CA annuel pour le régime micro-social, on n'utilise donc pas cette information dans le calcule du RSA pour les auto-entrepreneur et les micro-entreprise.
Pour un auto-entrepreneur, la base ressource prise en compte est celle des 3 derniers mois de CA auxquels on applique un abattement en fonction de [la nature de l'activité] (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006906147&dateTexte>=&categorieLien=cid) (71% pour les activités de vente de marchandises et assimilées test; 50% pour une autre activité BIC test et 34% pour une activité libérale test).
Pour tout autre statut de TNS, l'évaluation des ressources est faite par le président du Conseil Général 6. Le simulateur renvoie donc l'usager vers sa Caf.
Le calcul du RSA pour un TNS agricole (en métropole) se fait sur la base de son bénéfice agricole 7.
Pour être éligible au RSA, le montant du bénéfice agricole ne doit pas dépasser 8 :
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800 x SMIC horaire, pour une personne seule ;
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(800 x SMIC) + 50 % pour 2 personnes (couple ou parent isolé) ;
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(800 x SMIC) + 30 % pour chaque personne supplémentaire à partir de la troisième personne du foyer (à partir du premier enfant pour un couple);
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(800 x SMIC) + 40 % pour chaque personne supplémentaire à partir de la troisième personne n’étant pas le conjoint / concubin / partenaire PACS (à partir du deuxième enfant pour une personne seule).
La comparaison du bénéfice agricole à ce seuil (+ majoration éventuelle) permet de déterminer l'éligibilité de l'usager au RSA en métropole. C'est le président du Conseil Général qui évalue les ressources et le calcule du droit.
L'éligibilité des TNS agricoles dans les DOM s'évalue sur la base de la superficie en hectares de son exploitation. Pour l'instant, cette information n'est pas capturée par le simulateur.
En cas de perte de ressources par rapport au dernier mois déclaré, l'utilisateur "décoche" la case "Je continuerai à percevoir cette ressource en {next month}". Cette ressource, si elle ne fait pas l'objet de revenus de substitution, est neutralisée dans la base ressource (test).
Les revenus non-pofessionnels (pensions alimentaires…) doivent également être neutralisés s'ils ne sont plus perçus le mois m. Ils sont neutralisés dans la limite du montant forfaitaire applicable à une personne seule (actuellement, 509,30€).
Le mode de calcul du RSA prend également en compte une évolution forfaitaire du train de vie. En sortie de simulation, l'utilisateur peut préciser le calcul de ses droits en rentrant le montant de son épargne.
Un taux d'intérêt moyen de 1% est automatiquement calculé sur le montant de l'épargne sur livret (livret A, LDD, LEP, livret jeune, CEL, CAT). Les intérêts ainsi calculés sont automatiquement pris en compte dans la base ressource RSA cf. test.
Type d'épargne Montant maximal Taux d'intérêt Écart des intérêts mensuels perçus / 1% |---- Livret A 22950€ 1% 0€ |---- LDD 12000€ 1% 0€ |---- Livret Jeune 1600€ 2,5% - 6€ |---- LEP 7700€ 1,5% - 9,63€ |---- CEL 15300€ 0,75% 9,56€ |----
Pour les autres types de patrimoine, l'utilisateur peut déclarer une épargne non productive de revenus (titres, assurance-vie, SICAV, FCP, PEL, PERP….) '''Prise en compte des liquidités sur compte courant?
Après calcul du droit, le simulateur soustrait du montant RSA calculé :
- 3% de la valeur déclarée de l'épargne non productive de revenu (cf. test).
- 50% de la valeur locative des biens immobiliers non loués (cf. test).
- 80% de la valeur locative des terrains non loués (cf. test).
- la moyenne des 3 derniers mois des revenus du capital (cf. test).
- la moyenne des revenus locatifs des 3 derniers mois (cf. test).
- Comment prendre en compte les TNS agricole (règle Métropole et Outre-Mer)?
- Doit-on capturer les revenus professionnels exceptionnels et appliquer les barèmes qui y correspondent?
- Quid du RSA Jeune?
- Doit-on ajouter les cas de congés sabbatique, parental ou sans solde qui n'ouvrent pas droit au Rsa aux catégories de situations particulières?
- Dans quel cas doit-on neutraliser les ressources des enfants à charge (RSA simulé -(ressources de l'enfantx0,38)<0)?
La DGCS nous a indiqué:
"L'article L. 842-4 du Code de la sécurité sociale dispose qu'un avantage en nature lié au logement est comptabilisé lorsque la personne dispose d'un logement à titre gratuit. Ce n'est pas le cas d'une personne qui rembourse son crédit immobilier : il ne faut pas lui appliquer de forfait logement."
Donc, nous n'appliquons pas de forfait logement pour un propriétaire qui rembourse des mensualités. Pourtant, sur le simulateur CAF,le demandeur doit indiquer si il.elle est propriétaire "avec ou sans remboursement de prêt". Il y a donc une incohérence quelque part, et nous avons choisi de suivre les instructions de la DGCS.
- Propriétaire ayant déclaré rembourser des mensualités
- Mes-aides surestime le droit au RSA ou à la PPA d'un montant égal au forfait logement (de ≈65€ à ≈155€)
Un parent isolé qui ne perçoit pas de pension alimentaire pour un de ses enfants a le droit de demander l’ASF. Pour ça, il doit par contre s’engager à réclamer judiciairement ladite pension. Dans le cas d’un parent qui ne demande pas l’ASF, la CAF se réserve le droit de la déduire malgré tout du RSA.
Lors de nos visites à Melun, il est apparu que l’application de cette sanction n'est pas automatique, voire arbitraire. Nous avons choisi de ne pas appliquer cette sanction, et envisageons de rajouter un message contextualisé en fin de simulation.
- De l'ASF a été déclaré dans les ressources, mais à une hauteur inférieur à ≈100€ par enfant.
- Mes-aides surestime le droit au RSA ou à la PPA d'un montant qui est un multiple de ≈90€
- L'écart est égal à L'ASF "manquant" (100€ par enfant - ASF déclaré), multiplié par 9/10.
Si aucun ASF n'est renseigné, et que la famille y est éligible, mes-aides proposera une portion d'ASF par enfant. Pour certains cas de recette, l'ASF n'est pas demandée par choix pour un ou tous les enfants. Dans ce cas, il peut être malgré tout déduit du RSA ou non, suivant si la CAF décide d'appliquer la sanction.
- Aucun ASF déclaré dans les ressources.
- Mes-aides surestime le montant de l'ASF réellement versé, d'un multiple de ≈100€.
- Mes-aides sous-estime (éventuellement) le montant du RSA versé, d'un multiple de 90€.